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     * Droits relatifs au présent site Web et à son contenu et 
marques de commerce
     * Utilisation du présent site Web et de son contenu
     * Soumission d'idées et rétroaction
     * Vente et disponibilité des produits
     * Exonération de garantie et limitation de la responsabilité
     * Confidentialité de l'information et vie privée
     * Hyperliens
     * Garantie
     * Recours
     * Virus
     * Divers

Droits relatifs au présent site Web et à son contenu et marques de 
commerce

Le présent site Web et son contenu sont protégés par des lois 
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propriété, y compris des lois sur le droit d'auteur et les marques de 
commerce, et Pacifique Marketing Inc. et/ou les membres du 
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Soumission d'idées et rétroaction

Vous devez utiliser le présent site Web ainsi que son contenu et les 
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légitimes. Vous ne pouvez diffuser par l'intermédiaire du présent 
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Les stipulations de la présente section sont à l'avantage de Pacifique Marketing Inc., des membres du même groupe qu'elle et de ses sociétés liées 
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de licence, qui ont, chacun, le droit de faire valoir leurs droits à 
l'égard de ces stipulations directement ou en leur propre nom.

Pacifique Marketing Inc. a comme politique de n'accepter ni considérer aucune idée 
non sollicitée relative à des nouveaux plans de marketing, à la 
publicité, aux produits, et/ou à des concepts de conditionnement et/
ou à des améliorations. Notre équipe est composée d'employés et de 
consultants de première force qui peuvent avoir des idées identiques 
ou similaires aux vôtres. L'objectif de cette politique est d'éviter 
toute confusion potentielle en ce qui a trait à la propriété des 
nouveaux concepts. Si vous décidez de nous envoyer un message 
comportant une proposition d'idée, celui-ci sera traité comme non-
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acceptez, sans aucune compensation, que l'idée devienne propriété 
exclusive de Pacifique Marketing Inc. et que cette dernière puisse l'utiliser ou 
non, et ce, pour quelque fin que ce soit.

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et aux États-Unis seulement. Pacifique Marketing Inc.se réserve le droit de cesser 
la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs 
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Exonération de garantie et limitation de la responsabilité

L'information contenue dans le présent site Web est fournie à titre 
informatif seulement et n'a pas pour but de répondre aux besoins d'un 
utilisateur particulier. Les documents contenus dans le présent site 
Web sont fournis à titre de service seulement et ne constituent pas 
des versions officielles. Le présent site Web ainsi que son contenu 
et les documents, l'information et les annonces qui s'y trouvent, ou 
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quels. Pacifique Marketing Inc., les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés 
liées ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, 
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particulière, et les déclarations, garanties ou conditions découlant 
d'habitudes commerciales établies ou d'usages du commerce, 
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Confidentialité de l'information et vie privée

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compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l'une ou 
l'autre des situations suivantes : (i) votre manquement aux présentes 
stipulations; (ii) votre utilisation du présent site Web et de son 
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situation ne se reproduise. Pacifique Marketing Inc. se réserve le droit, selon son 
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garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement 
requise, à la défense contre toute réclamation.

Recours

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copies que vous aurez faites. Ces stipulations demeureront en vigueur 
malgré le fait que vous ayez cessé d'utiliser le présent site Web.

Virus

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causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite 
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ou de votre navigation dans celui-ci, ou du téléchargement de 
documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du 
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d'autres biens dans les cas précités.

Divers

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par 
les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s'y 
appliquent, compte non tenu de leurs principes en matière de conflit 
de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec 
et/ou la Cour fédérale du Canada, ou les tribunaux de tout autre 
district judiciaire ou territoire que Pacifique Marketing Inc. peut choisir, soient 
seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits 
liés aux présentes. Les présentes stipulations ainsi que les 
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site Web par Pacifique Marketing Inc. constituent l'intégralité de l'entente que 
vous concluez avec Pacifique Marketing Inc. relativement à l'objet des présentes. 
Aucune renonciation par Pacifique Marketing Inc. ou par vous à un manquement ou à 
un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une 
renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. 
Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées 
nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal 
compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations 
contenues aux présentes.